Proposition n°5 (GP1)

Présentation de la proposition :

Harmoniser le vocabulaire utilisé dans les différents codes juridiques des différentes catégories d’animaux, procéder à une analyse des insuffisances constatées, et apporter des améliorations à l’échelle des peines.

Le groupe de travail n°1 a largement relevé que les termes utilisés dans les codes et règlements pour rendre compte des fonctions ou utilisations de l’animal sont variés : domestique/non domestique, sauvage, gibier, nuisible, bête fauve, dangereux, de compagnie, d’agrément, de laboratoire ou d’expérimentation, de rente, d’élevage, de travail, animal / espèce, sous espèce ou race. Les frontières entre toutes ces catégories sont parfois difficiles à cerner.
Le groupe à été amené à se poser des questions sur les liens entre les fonctions (précises) d’un animal et les notions de classification ou de domestication (notions plus générales et difficilement applicables à toutes les fonctions) et les régimes juridiques appliqués (souvent multiples pour un animal).
Le sujet de l’efficacité du droit existant a aussi été largement abordé.
Les associations de protection animale et les associations de protection de la nature ont formulé un certain nombre de demandes, rapportées dans le rapport du groupe de travail n°1, de modifications des codes.
Tous ces points nécessitent une étude approfondie des différents codes (civil, rural, environnement, général des collectivités locales, pénal, de procédure pénale) qui n’a pu être réalisée au cours des rencontres « Animal et Société ».