Groupe 2 - Synthèse de la réunion n°3 – Mardi 6 mai

Stéphane MARTINOT, Vice Président et directeur de l’ENVL a dirigé les débats le matin. L’après midi, la réunion a été présidée par Jacques PRADEL. Tous les collèges, à l’exception de celui des élus étaient représentés. La matinée a été consacrée à l’examen des propositions faites sur les thèmes abordés lors de la dernière réunion du groupe, le 15 avril.

Les ONG ont précisé les raisons qui les ont amenées à adresser récemment une lettre ouverte au Ministre de l’Agriculture; Elles estiment que les objectifs du groupe pourraient être plus ambitieux. Elles ont signalé leurs inquiétudes quand au devenir des propositions qui pourraient sortir des travaux, sur la gestion des populations et sur les animaux dangereux notamment, alors que le collège des élus n’est pas représenté et que le Ministère de l’éducation nationale est également absent quand les thèmes de la formation, de l’éducation et de la responsabilisation reviennent de façon récurrente. Elles estiment choquant qu’il soit prévu que l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur les chiens dangereux se tienne le 15 mai prochain (au même moment que la dernière réunion du groupe) et souhaitent une suspension de ces débats jusqu’aux conclusions des Rencontres Animal et Société. Cette dernière remarque a débouché sur une motion également approuvée par la plupart des professionnels.

L’étude des propositions relatives à la gestion des populations d’animaux de compagnie s’est appuyée sur une intervention de Mr Pierre ROIG, vice–président de la Communauté d’agglomération de Perpignan qui a présenté la gestion collective de la fourrière de cette collectivité. Cette réalisation étant une réussite, les questions ont porté sur sa faisabilité, son coût, les actions pédagogiques qui l’accompagnent et les recommandations qui pourraient être faites aux élus devant mettre en œuvre un projet similaire. Il a été remarqué qu’il y a souvent une grande difficulté à disposer d’un site convenant à tous et que la réalisation comme le fonctionnement ultérieur nécessite qu’un élu soit formellement en charge des problèmes de gestion des animaux dans la ville ou dans la communauté d’agglomération. Les propositions sur ce sujet ont visé les modalités d’implantation et le soutien à apporter aux Maires dans des opérations de regroupement. La communauté de communes ou d’agglomération apparaît comme la collectivité adéquate pour assurer cette mission. La rédaction d’une charge éthique permettant que les différents intervenants s’approprient le projet et se fédèrent autour de lui est essentielle. Cette réalisation devrait être mieux connue notamment par l’association des maires de France.

Les intervenants ont insisté également sur la nécessité de séparer effectivement la gestion et le fonctionnement des refuges et des fourrières et de réduire les délais de garde d’une part pour les animaux confisqués par la justice et d’autre part pour ceux dont le propriétaire ne se signale pas.

Des propositions incitatives à la stérilisation des animaux avant la remise au propriétaire ou à l’initiative de ce dernier, ont été présentées. Enfin les propositions relatives à l’identification portent sur un renforcement des contrôles concernant les chiens et une identification des chats voire des autres animaux de compagnie.

La gestion des populations commensales, a suscité des propositions relatives aux techniques de modification de leur environnement ainsi qu’à la demande que diverses méthodes utilisées pour la réduction de certaines populations soient évaluées en terme de souffrance et que celles qui sont douloureuses soient interdites.

La révision de la définition du chat en état de divagation telle qu’elle se trouve actuellement dans le code rural a été demandée.

L’étude des propositions relatives au rôle social de l’animal a été précédée d’une intervention de Monsieur Michel ROSSETTI, Secrétaire général adjoint de la Fédération Française des associations de chiens guides d’aveugles. Ce dernier a présenté l’activité de la fédération, de l’école des chiens guides et les bénéfices de l’animal pour la personne mal voyante ou aveugle en termes d’autonomie, de sécurité mais également en termes de lien social et de médiation. Il en a précisé aussi les limites notamment celles liées au nombre insuffisant de chiens, à l’absence de prise en compte de l’animal d’une part dans l’aménagement urbain, d’autre part dans la vie quotidienne collective et les lenteurs administratives à mettre en œuvre des mesures prévues ou évidentes. Il a signalé enfin les difficultés occasionnées par la loi sur les chiens dangereux, les chiens guides appartenant généralement à des races de grande taille.

La proposition a été de travailler collectivement sur le sujet de l’animal chargé d’apporter une aide aux personnes en difficulté, sur les obstacles pour la bonne réalisation de ses missions et pour la garantie de son bien-être. Il est proposé de recenser au niveau européen les pratiques faisant intervenir l’animal, de créer sur le sujet un comité scientifique et éthique pour pouvoir émettre des recommandations pour l’élaboration de guides de bonnes pratiques et pour la définition règlementaire du chien d’utilité afin qu’en découle des autorisations et des aides. Enfin d’orienter la recherche et l’enseignement supérieur sur cette thématique.

Le sujet d’un office sur l’animal de compagnie que le groupe recommande de mettre en place a été débattu l’après midi. Un consensus est apparu sur le fait que cette structure devait être le lieu d’accueil de toutes les problématiques qui ont été débattues - formation, recherche lutte contre les trafics, évolution des textes et contrôles, labellisation, urbanisme, statut et rôle de l’animal - sans remettre en cause les propositions issues des rencontres animal société, mais bien pour les suivre et leur permettre d’aboutir. La problématique de l’animal de compagnie, fédératrice, devra être élargie à celle de l’animal en ville mais le chien y aura certainement une place majeure. Il faut s’interroger sur les enjeux et les liens à développer avec les animaux en milieu urbain ainsi que sur la cohabitation sereine en ville entre propriétaires et non propriétaires d’animaux.

Enfin le débat sur les animaux dangereux a été ouvert par une intervention du docteur Muriel MARION concernant l’observatoire qui doit à l’avenir collecter et analyser les données relatives aux accidents par morsures de chiens, La question se pose de savoir si cet observatoire ne pourrait pas à terme intégrer l’office de l’animal de compagnie. Certains membres du groupe se sont élevés contre cette focalisation sur le chien qui affiche une primauté non méritée en matière de dangerosité et souhaiteraient une approche multi-espèces. Il a été remarqué qu’il ne faut pas que cet observatoire soit une simple structure d’enregistrement et qu’il est nécessaire d’élaborer un questionnaire suffisamment précis pour bien connaître les circonstances de l’accident faute de quoi les données ne permettront pas de tirer d’enseignement.

Enfin les membres du groupe achèvent leurs travaux en apportant des critiques fortes à l’égard de la loi sur les chiens dangereux. Ils contestent la stigmatisation par catégories, dénoncent les effets pervers de l’évaluation comportementale, du critère du poids.

La prochaine et dernière réunion du groupe se tiendra le jeudi 15 mai.